Conditions générales d'accès aux services

1- Généralités :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Sylvain COUVELAERE », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Lepetitmassage.fr » immatriculée par Sylvain COUVELAERE sous le numéro SIRET 85139329800019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit par téléphone au 06 95 74 97 22, soit via le site internet www.Lepetitmassage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Lepetitmassage.fr ».
« Lepetitmassage.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Lepetitmassage.fr » et est non contractuel.

2- Définitions :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Lepetitmassage.fr », à savoir :
Les prestations des Massages Ayurvédiques Abhyanga à la séance, en forfait
Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations des Massages Ayurvédiques Abhyanga
La réservation pour ces prestations des Massages Ayurvédiques Abhyanga

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Ayurvédique Abhyanga ou qui achète une carte-cadeau ou un produit chez « Lepetitmassage.fr ».
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Lepetitmassage.fr »

3- Conditions de réalisation des prestations :
Concernant les Massages Ayurvédiques Abhyanga :
La finalité de l’activité de « Lepetitmassage.fr » réalisée par Sylvain COUVELAERE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Ayurvédiques Abhyanga pratiqués par Sylvain COUVELAERE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Lepetitmassage.fr », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sylvain COUVELAERE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

« Lepetitmassage.fr » n’intervient que sur rendez-vous à domicile chez le bénéficiaire en fournissant tout le matériel nécessaire (table de massage, huiles de massages…)
Il peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 50kms à partir du centre de Bordeaux au domicile du client, en milieu professionnel, ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence et sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Lepetitmassage.fr » un espace (minimum 10 m2 en cas d’intervention en massage ) dont les conditions sanitaires, d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur toutes les pages du site internet www.Lepetitmassage.fr. Sylvain COUVELAERE se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances des Massages Ayurvédiques Abhyanga, « Lepetitmassage.fr » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Ayurvédique Abhyanga en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
La séance peut commencer par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Un dessous jetable sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manoeuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements ou maillot de bain au risque que l’huile les tâche…
Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de paréos et de serviettes.
A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point pourra être fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

4- Les contre-indications aux Massages Ayurvédiques Abhyanga
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Ayurvédique Abhyanga est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage.
Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Lepetitmassage.fr ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :
– Etats fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « Lepetitmassage.fr »

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété pour la première séance. Le client déclare informer au préalable « Lepetitmassage.fr » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Lepetitmassage.fr » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Ayurvédique Abhyanga sur sa personne sans avis médical préalable. Il ne pourra pas être tenu pour responsable « Lepetitmassage.fr » pour tout oubli et/ou omission de toute information médicale nommée dans la liste ci-dessus et de toutes les conséquences en découlant.

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5- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.Lepetitmassage.fr.

« Lepetitmassage.fr » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Lepetitmassage.fr » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Lepetitmassage.fr » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6- La prise de rendez-vous des Massages Ayurvédiques Abhyanga ou Massage Femme Enceinte, la modification ou l’annulation d’une réservation


6-1- La prise de rendez-vous :


Elle s’effectue par téléphone ou par WhatsApp. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.Lepetitmassage.fr/contact.
La réservation est ouverte uniquement pour les séances domicile.
Pour ces séances, la réservation s’effectue actuellement uniquement par téléphone.
Le client choisit la prestation souhaitée, ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation seront proposés.
Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui sera proposé un autre créneau, soit de choisir une prestation d’une durée plus courte.
Il est demandé au client de choisir soit le premier créneau ou soit le dernier créneau du matin ou de l’après-midi pour ne pas laisser de place vide entre les rendez-vous. « Lepetitmassage.fr » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
Si le client détient une carte-cadeau ou un code promo, il doit communiquer au moment de la prise de rendez-vous.
Un règlement global ou un demande arrhes selon les tarifs affichés sur le site « https://lepetitmassage.fr » en vigueurs au moment de la réservation.
Pour information, Les arrhes sont une somme d’argent que le client va verser à un vendeur afin de garantir son engagement.
Le versement d’arrhes ne constitue en rien un engagement définitif. Il n’oblige pas l’acheteur à finaliser la vente. Toutefois, en cas d’abandon, l’acheteur devra également renoncer au remboursement des arrhes versées. 
Parallèlement, « Lepetitmassage.fr » s’est engagé à vendre la prestation. En cas d’abandon de sa part, l’acheteur pourra exiger jusqu’à deux fois le montant des arrhes versées.

La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un SMS au numéro indiqué et/ou d’un email de validation envoyé par l’adresse email : reservation@Lepetitmassage.fr (adresse email automatique – ne pas contacter). Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter “Lepetitmassage.fr” par téléphone.
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un appel ou un texto pourrait être envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et demandant au client de confirmer sa réservation.
Le client s’engage à confirmer sa présence en répondant à l’appel ou au texto dans les plus brefs délais.
Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.

6-2- Le paiement :


Pour les réservations, le paiement total ou des arrhes de la séance s’effectuent directement en ligne par carte bancaire via un lien mobile ”SUMUP” qui sera transféré à l’issue de la prise de rendez-vous.
Pour toutes les réservations, s’il s’agit d’un nouveau client, il pourra être demandé un règlement de la totalité de la prestation dans les 2 jours suivants la prise de rdv. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue.
S’il s’agit d’un client déjà connu, le paiement pourra s’effectuer le jour J du massage soit par espèces ou carte-bancaire au début de la séance.

6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :


Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entrainera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement à le jour du soin. Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone en direct, en laissant un message ou par un texto. Le remboursement de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6-4- Gestion des retards :


La prise de rendez-vous par « Lepetitmassage.fr » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.

7- l’achat de forfait ou la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation

7-1- L’achat d’un forfait Abhyanga :



Les forfaits 5 séances sont à payer par un premier règlement avant la première séance en CB à distance via un lien ”SUMUP” reçu par SMS ou par mail.
Pour les forfaits 5 séances, il sera possible de régler en 2 ou 3 fois : un premier paiement dès la prise de rendez-vous, le deuxième au deuxième rendez-vous et le solde au troisième rendez-vous. 
Ils sont valables 12 mois pour les ‘Forfaits 5 séances’ à partir de la date d’achat pour les prestations Abhyanga uniquement.
 Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
 Un système de coupons numérotés et nominatifs précisant la nature de la prestation sera remis lors de la 2ème séance ; un coupon correspondant à une séance. Le client s’engage à remettre un coupon à « Lepetitmassage.fr » au début de chaque séance.
Les forfaits donnent la possibilité d’offrir une séance pour le forfait 5 séances de son propre forfait à une tierce personne à la condition que celui-ci soit réglé en intégralité.

7-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :


La réservation s’effectue via le site internet et par téléphone selon le point 6-1.

 Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation que dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et un coupon sera perdu. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

7-3- Gestion des retards :


La prise de rendez-vous par « Lepetitmassage.fr » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard.
 Il est demandé au client d’être disposé et disponible à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard, la séance sera peut-être écourtée car « Lepetitmassage.fr » ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

8- La réservation d’une séance Abhyanga, la modification ou l’annulation

Gestion des retards :


La prise de rendez-vous par « Lepetitmassage.fr » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet de s’occuper de chaque client dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’être au lieu où est prévue la séance à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Lepetitmassage.fr » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

9- L’achat de cartes-cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire


9-1- L’achat de cartes-cadeaux
:

L’achat de cartes-cadeaux s’effectue par téléphone avec règlement par CB via un lien ”SUMUP”, www.Lepetitmassage.fr/faireuncadeau.
L’achat de carte-cadeau se fait uniquement par téléphone. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte-cadeau sous format électronique sera remis au client par email. Le paiement se fera en carte bancaire.
Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir, il recevra la carte cadeau par format PDF envoyé par email et indique le nom de la personne par écrit à qui il désire offrir la carte-cadeau.
Pour une carte-cadeau au format PDF :
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Les cartes-cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 24h maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande par la personne qui aura réglé la prestation.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la carte-cadeau devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Lepetitmassage.fr – Sylvain COUVELAERE –127 cours du médoc- résidence côte d’argent- bat D-33300 BORDEAUX.
« Lepetitmassage.fr » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la carte-cadeau originale.

9-2- Modalités des cartes-cadeaux :


Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.
 Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne sont pas valables entre le 14 Juillet et le 31 Août et pendant les vacances de Noël. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où ne pourra être assurer la prestation ou pour  raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
 Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.

 

9-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :


La réservation s’effectue par téléphone selon le point 6-1.


Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone.
Le client n’a plus la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

9-4- Gestion des retards :


La prise de rendez-vous par « Lepetitmassage.fr » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’être complètement dédié à la séance du client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’être prêt à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Lepetitmassage.fr » ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

10- Tarifs préférentiels :

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

11- Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…)


Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par CB ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par CB ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Lepetitmassage.fr » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Lepetitmassage.fr », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Lepetitmassage.fr », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour cent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « Lepetitmassage.fr » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

12- Incapacité de travail:

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sylvain COUVELAERE, « Lepetitmassage.fr » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Lepetitmassage.fr » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Lepetitmassage.fr » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

13- Loi applicable et juridiction compétente:


Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du Code de procédure civile qui s’appliqueront.

14- Propriété intellectuelle:


Sylvain COUVELAERE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.Lepetitmassage.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Sylvain COUVELAERE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Lepetitmassage.fr ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Lepetitmassage.fr » ou autres éléments du site www.Lepetitmassage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Sylvain COUVELAERE.
Les mentions légales du site internet www.Lepetitmassage.fr sont consultables à l’adresse : https://www.Lepetitmassage.fr/mentions-legales/

15- Responsabilité civile professionnelle:


Sylvain COUVELAERE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Sylvain COUVELAERE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sylvain COUVELAERE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2021 – Dernière révision le 10.05.2021